Conditions générales de vente
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Objet et champ d’application
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Vendeur
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Produits et précommande
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Attribution de la minute
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Prix
Faits du site : prix en euros ; franchise de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI », déjà affiché près des prix, sur la page de paiement et dans l’e-mail de confirmation) ; livraison en France à 4,90 € (réglable dans le panel).
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Commande
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Paiement
Faits du site : paiement sur la page sécurisée de Stripe ; la commande est confirmée par e-mail dès que le paiement est reçu.
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Livraison
Faits du site : France uniquement ; précommande, avec un délai d’expédition indiqué pour chaque série ; e-mail avec le numéro de suivi le jour de l’expédition.
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Droit de rétractation
[À VÉRIFIER avec un professionnel] Une pièce dont la minute est tirée au hasard est-elle un « bien personnalisé » au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation ? La réponse décide si le droit de rétractation de 14 jours s’applique.
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Garanties légales
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Codes promotionnels et jeu de l’horloge
Faits du site : codes de l’horloge à usage unique ; « 10 % » (dès 40 €) et « Livraison offerte » valables 90 jours ; « Choisir sa minute » et « Une pièce offerte » sans échéance ; la pièce offerte ne couvre pas la livraison. Voir aussi le règlement du jeu.
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Données personnelles
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Médiation de la consommation
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Droit applicable et litiges
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